Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles tout utilisateur accède et recourt, à titre gratuit, au site édité par Vantura Studio, à l'espace client qui lui est associé ainsi qu'à l'assistant conversationnel « Nova ».

Le site est édité par Vantura Studio, SAS (société par actions simplifiée), dont le siège social est situé 60 B Chemin de Ligne, 97427 L'Étang-Salé, La Réunion, France. L'ensemble des informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur figure dans les mentions légales.

Les présentes CGU régissent exclusivement l'usage gratuit du site, de l'espace client et de Nova. Elles ne s'appliquent pas aux prestations payantes proposées par Vantura Studio, à savoir notamment la souscription d'un abonnement à ses logiciels en mode service (Vortex, KOVA, Ticksy), la commande d'une prestation d'agence sur-mesure ou l'acquisition d'un workflow d'automatisation sur la marketplace. Ces prestations sont régies par les conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), auxquelles l'utilisateur devra adhérer préalablement à toute commande.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV, ces dernières prévalent pour tout ce qui concerne les prestations payantes.

Dans les présentes CGU, les termes ci-après, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule, ont la signification suivante, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

L'accès au Site et l'utilisation de ses fonctionnalités emportent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Ce dernier reconnaît en avoir pris connaissance et disposer de la capacité juridique nécessaire pour s'y engager. L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU doit renoncer à l'usage du Site et de l'Espace client.

L'Éditeur se réserve la faculté de faire évoluer les présentes CGU à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou de son offre de services. La version applicable est celle en vigueur et accessible sur le Site au jour de son utilisation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document (6 juillet 2026).

En cas de modification substantielle, l'Éditeur s'efforcera d'en informer les Utilisateurs disposant d'un Espace client par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.

L'accès au Site et à l'Espace client, ainsi que l'utilisation de l'assistant Nova, sont fournis à titre gratuit à l'Utilisateur. Restent à la charge de ce dernier les frais de communication électronique et l'équipement (matériel, logiciel, accès à internet) nécessaires à la consultation du Site.

Création et gestion du compte

L'accès à l'Espace client suppose la création d'un compte. Celle-ci s'effectue exclusivement par authentification unique (SSO) au moyen d'un compte tiers Google ou Microsoft, lorsque ces options sont activées. L'Utilisateur est informé que la connexion s'appuie alors sur le fournisseur d'identité concerné, dont l'usage relève de ses propres conditions.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de la création de son compte et à les actualiser en tant que de besoin. Il garantit qu'il est autorisé à utiliser le compte tiers employé pour l'authentification.

Sécurité des identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de tout usage fait de son compte. Toute action réalisée depuis son Espace client est réputée effectuée sous sa responsabilité. En cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité, l'Utilisateur s'engage à en informer sans délai l'Éditeur à l'adresse contact@vantura.studio.

Le Site met à la disposition de l'Utilisateur, à titre gratuit, les services suivants :

• Site vitrine : la présentation de l'Éditeur, de ses lignes de service et de son offre, ainsi que la consultation des contenus informatifs et éditoriaux publiés.
• Espace client : l'accès à un espace personnel permettant de consulter l'historique des conversations menées avec Nova, de retrouver les devis indicatifs générés et de planifier ou de suivre des rendez-vous.
• Assistant Nova : l'accès à un assistant conversationnel fondé sur une intelligence artificielle générative, dont les caractéristiques et les limites sont précisées à l'article 6.

L'Éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer, de compléter ou de retirer tout ou partie de ces services, dans les conditions prévues à l'article 10. La souscription de services payants, le cas échéant proposée depuis l'Espace client, demeure régie par les CGV.

Nova est un assistant conversationnel reposant sur des modèles d'intelligence artificielle générative. À ce titre, ses réponses sont produites automatiquement à partir des requêtes de l'Utilisateur et présentent un caractère purement informatif et indicatif.

Les réponses, analyses, recommandations et devis générés par Nova ne constituent en aucun cas un conseil professionnel personnalisé et engageant, qu'il soit de nature juridique, comptable, fiscale, financière ou d'une quelconque autre nature. Ils ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié.

L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité, ni l'adéquation à un besoin particulier des contenus produits par Nova. Ces contenus peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou des omissions, inhérentes au fonctionnement des technologies d'intelligence artificielle générative. Les devis générés par Nova revêtent un caractère strictement indicatif et non contractuel ; seule une offre formalisée par l'Éditeur dans les conditions prévues aux CGV engage ce dernier.

L'Utilisateur s'engage à faire du Site, de l'Espace client et de Nova un usage loyal, conforme à leur destination, aux présentes CGU ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit à l'Utilisateur, sans que cette liste soit limitative :

• de procéder à toute extraction, collecte, indexation ou réutilisation massive ou systématique des contenus du Site, notamment par le recours à des robots, moissonneurs, aspirateurs de site (« scraping ») ou tout procédé automatisé équivalent ;
• de contourner, de désactiver ou de tenter de contourner les mesures de sécurité, les quotas, les limitations de débit ou toute autre restriction technique mise en place par l'Éditeur ;
• de diffuser, de transmettre ou de rendre accessible tout contenu illicite, notamment tout contenu diffamatoire, injurieux, haineux, violent, discriminatoire, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• de porter atteinte, de tenter de porter atteinte ou de compromettre la sécurité, l'intégrité ou le bon fonctionnement du Site, de l'Espace client, des serveurs ou des systèmes d'information de l'Éditeur ou de ses sous-traitants ;
• de détourner l'assistant Nova de sa finalité, notamment par des tentatives d'injection d'instructions (« prompt injection »), d'extraction de ses instructions internes ou de données confidentielles, de contournement de ses garde-fous, ou par tout usage visant à générer des contenus illicites ou préjudiciables ;
• de reproduire, de représenter, d'adapter, de modifier ou d'exploiter le Site ou ses contenus en dehors de la licence d'utilisation prévue à l'article 8.

Tout manquement aux présentes stipulations est susceptible d'entraîner les mesures prévues à l'article 14, sans préjudice des recours dont dispose l'Éditeur.

Le Site, sa structure, ses interfaces, ses textes, ses éléments graphiques, ses logiciels, ses bases de données ainsi que l'assistant Nova et l'ensemble des contenus mis à disposition par l'Éditeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de Vantura Studio ou de ses partenaires et concédants de licence.

Les marques, dénominations, logos et signes distinctifs de l'Éditeur, notamment Vantura Studio, « Vortex », « KOVA », « Ticksy » et « Nova », sont la propriété de Vantura Studio. Toute reproduction ou usage non autorisé de ces éléments est prohibé.

Sous réserve du respect des présentes CGU, l'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible, limitée à la stricte consultation du Site et à l'usage de ses fonctionnalités à des fins conformes à leur destination. Aucun autre droit n'est concédé à l'Utilisateur, qui s'interdit tout acte d'exploitation excédant cette licence.

L'Utilisateur conserve l'ensemble des droits qu'il détient sur les Contenus qu'il saisit, transmet ou dépose dans l'Espace client ou dans le cadre de ses échanges avec Nova. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur ces Contenus et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale ou réglementaire.

Aux seules fins de fournir et d'exploiter les services décrits aux présentes, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, à titre gratuit et limitée à la durée d'usage du service, permettant d'héberger, de stocker, de reproduire et de traiter ses Contenus dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du Site, de l'Espace client et de l'assistant Nova (notamment le traitement des requêtes par les modèles d'intelligence artificielle et la génération des réponses).

Le traitement des données à caractère personnel contenues dans ces Contenus est décrit dans la politique de confidentialité, à laquelle l'Utilisateur est invité à se reporter.

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site et de l'Espace client de manière continue. Il est toutefois tenu, à ce titre, d'une simple obligation de moyens. L'accès aux services peut être suspendu, interrompu ou limité, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'amélioration, de sécurité, ou en cas de contraintes techniques indépendantes de la volonté de l'Éditeur.

L'Éditeur s'efforcera, dans la mesure du possible, de réaliser les opérations de maintenance programmée aux heures les moins pénalisantes pour les Utilisateurs et, lorsque cela est envisageable, de les en informer par un moyen approprié.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des fonctionnalités du Site, de l'Espace client et de Nova, notamment afin d'en améliorer la qualité ou de tenir compte d'évolutions techniques, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité au bénéfice de l'Utilisateur, s'agissant de services fournis à titre gratuit.

L'Éditeur est tenu, au titre de la fourniture gratuite du Site, de l'Espace client et de Nova, d'une obligation de moyens. Il met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et le bon fonctionnement des services, sans pouvoir en garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée, notamment :

• en cas de survenance d'un événement de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français ;
• en cas d'utilisation du Site, de l'Espace client ou de Nova non conforme aux présentes CGU, ou d'un usage inapproprié, fautif ou négligent de la part de l'Utilisateur ;
• en cas d'indisponibilité, de dysfonctionnement ou de défaillance de services fournis par des tiers, notamment les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle, les services d'authentification (SSO) et, plus généralement, les réseaux de communication électronique ;
• au titre des décisions prises ou des actions entreprises par l'Utilisateur sur le fondement des réponses, analyses, recommandations ou devis indicatifs générés par Nova, dont le caractère non contractuel est rappelé à l'article 6 ;
• en cas de dommage indirect, tel qu'une perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de données ou d'exploitation, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.

Aucune stipulation des présentes n'a pour objet ou pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité de l'Éditeur dans les cas où une telle limitation serait prohibée par la loi, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ou à l'égard des droits que l'Utilisateur consommateur tient des dispositions impératives du Code de la consommation.

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites ou des ressources exploités par des tiers, ainsi que recourir à des services fournis par des tiers (notamment les services d'authentification Google ou Microsoft et les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle). Ces liens et services sont proposés pour la commodité de l'Utilisateur.

L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques ni la disponibilité de ces sites et services tiers et décline toute responsabilité à leur égard. L'accès à ces ressources s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur, aux conditions qui leur sont propres.

Dans le cadre de l'utilisation du Site, de l'Espace client et de Nova, l'Éditeur est amené à traiter des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

Les finalités, les bases légales, les catégories de données traitées, les durées de conservation, les destinataires et sous-traitants, ainsi que les droits dont dispose l'Utilisateur (droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité) et leurs modalités d'exercice sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les traceurs et cookies déposés sont décrits dans la politique cookies.

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site et de l'Espace client par l'Utilisateur. Ce dernier peut cesser à tout moment d'utiliser les services et solliciter la suppression de son Espace client dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

En cas de manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGU, notamment en cas d'usage prohibé au sens de l'article 7, l'Éditeur se réserve le droit, sans préjudice de tout autre recours, de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur au Site et/ou à l'Espace client, de plein droit et, lorsque la gravité du manquement ou l'urgence le justifie, sans préavis.

Lorsque les circonstances le permettent, l'Éditeur privilégiera l'envoi préalable d'une mise en demeure invitant l'Utilisateur à faire cesser le manquement constaté. La suspension ou la résiliation de l'accès n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice de l'Utilisateur, s'agissant de services fournis à titre gratuit.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

En cas de différend relatif à la formation, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement l'Éditeur à l'adresse contact@vantura.studio afin de rechercher une solution amiable.

Utilisateur consommateur

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, dans les conditions et selon les coordonnées précisées dans les CGV.

À défaut de résolution amiable, tout litige avec un Utilisateur consommateur sera porté devant la juridiction compétente en application des règles de droit commun.

Utilisateur professionnel

À défaut de résolution amiable, tout litige opposant l'Éditeur à un Utilisateur agissant en qualité de professionnel sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Saint-Pierre (La Réunion), y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure en référé, nonobstant toute clause contraire.